Permis de construire n° PC 09307212A0036 à Stains

Permis de construire

N° PC 09307212A0036

Ville de Stains · 93240

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

6 RUE DU PRESIDENT HARDING STAINS 93240

Date d'autorisation

15/01/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 82

Superficie du terrain

290 m²

Logements créés

Surface habitable créée

114 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation15/01/2013

Ouverture du chantier24/05/2013

👤Demandeur

Code postal93430

LocalitéVILLETANEUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommuneStains (93072)

Code postal93240

Adresse6 RUE DU PRESIDENT HARDING STAINS 93240

ParcellesA 82

Superficie terrain290 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable avant47 m²

Surface habitable créée114 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.