Permis d'aménager
N° PA 0930722500001
Ville de Stains · 93240
Bénéficiaire
COMMUNE DE STAINS
Adresse du terrain
6 RUE ROLNIKAS STAINS 93240
Date d'autorisation
03/06/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
H 210
Superficie du terrain
2055 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation03/06/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE STAINS
SIRET21930072000014
SIREN219300720
Code postal93240
LocalitéSTAINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine Saint Denis (93)
CommuneStains (93072)
Code postal93240
Adresse6 RUE ROLNIKAS STAINS 93240
ParcellesH 210
Superficie terrain2055 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.