Permis d'aménager
N° PA 06832114F0001
Ville de Staffelfelden · 68850
Bénéficiaire
LES TERRILS D'ALSACE
Adresse du terrain
RUE MARIE-LOUISE KUMPF UND NIEDERWALD STAFFELFELDEN 68850
Date d'autorisation
04/06/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
10 98 · 10 97 · 10 95
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation04/06/2016

👤Demandeur

DénominationLES TERRILS D'ALSACE
SIRET53134961100016
SIREN531349611
Code postal68200
LocalitéMULHOUSE
Architecte mandatéOui

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaut Rhin (68)
CommuneStaffelfelden (68321)
Code postal68850
AdresseRUE MARIE-LOUISE KUMPF UND NIEDERWALD STAFFELFELDEN 68850
Parcelles10 98 · 10 97 · 10 95
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.