Permis d'aménager
N° PA 06832116F0001
Ville de Staffelfelden · 68850
Bénéficiaire
LA FONCIERE DU RHIN
Adresse du terrain
RUE DE BERRWILLER STAFFELFELDEN 68850
Date d'autorisation
07/12/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
03 12
Superficie du terrain
1033 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation07/12/2016

👤Demandeur

DénominationLA FONCIERE DU RHIN
SIRET39503733600033
SIREN395037336
Code postal67600
LocalitéSELESTAT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaut Rhin (68)
CommuneStaffelfelden (68321)
Code postal68850
AdresseRUE DE BERRWILLER STAFFELFELDEN 68850
Parcelles03 12
Superficie terrain1033 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.