Déclaration préalable de travaux n° DP 06832118F0016 à Staffelfelden

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06832118F0016

Ville de Staffelfelden · 68850

Bénéficiaire

COMMUNE DE STAFFELFELDEN

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

20/05/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation20/05/2018

Ouverture du chantier20/09/2018

Achèvement des travaux30/04/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE STAFFELFELDEN

SIRET21680321300018

SIREN216803213

Code postal68850

LocalitéSTAFFELFELDEN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneStaffelfelden (68321)

Code postal68850

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant69 m²

Surface locaux créée7 m²

Surface publique avant69 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.