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Déclaration préalable de travaux
N° DP 06832116F0036
Ville de Staffelfelden · 68850
Bénéficiaire
ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
Adresse du terrain
LOTISSEMENT LE CHAŠNE STAFFELFELDEN 68850
Date d'autorisation
26/09/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
2 363
Superficie du terrain
24 m²
Surface locaux créée
11 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation26/09/2016

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
SIRET44460844211163
SIREN444608442
Code postal68110
LocalitéILLZACH
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaut Rhin (68)
CommuneStaffelfelden (68321)
Code postal68850
AdresseLOTISSEMENT LE CHAŠNE STAFFELFELDEN 68850
Parcelles2 363
Superficie terrain24 m²
Zone opérationnelle1

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée11 m²
Surface publique créée3 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.