Permis de construire n° PC 06832124F0003 à Staffelfelden

Permis de construire

N° PC 06832124F0003

Ville de Staffelfelden · 68850

Bénéficiaire

COMMUNE DE STAFFELFELDEN

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

30/09/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation30/09/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE STAFFELFELDEN

SIRET21680321300018

SIREN216803213

Code postal68850

LocalitéSTAFFELFELDEN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneStaffelfelden (68321)

Code postal68850

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant71 m²

Surface locaux transformée71 m²

Surface publique avant71 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.