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Permis de construire
N° PC 06832113F0015
Ville de Staffelfelden · 68850
Bénéficiaire
JBS IMMOBILIER
Adresse du terrain
RTE MARIE LOUISE STAFFELFELDEN 68850
Date d'autorisation
05/08/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
9 26
Superficie du terrain
2679 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
12 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation05/08/2014

👤Demandeur

DénominationJBS IMMOBILIER
SIRET52435898300012
SIREN524358983
Code postal68200
LocalitéMULHOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaut Rhin (68)
CommuneStaffelfelden (68321)
Code postal68850
AdresseRTE MARIE LOUISE STAFFELFELDEN 68850
Parcelles9 26
Superficie terrain2679 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée12 m²
Surface habitable issue de transfo128 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.