Permis de construire n° PC 06832113F0009 à Staffelfelden

Permis de construire

N° PC 06832113F0009

Ville de Staffelfelden · 68850

Bénéficiaire

SOCIETE CIVILE NATURA

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

02/10/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

1106 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation02/10/2013

Ouverture du chantier11/04/2014

Achèvement des travaux01/04/2015

👤Demandeur

DénominationSOCIETE CIVILE NATURA

SIRET53926997700010

SIREN539269977

Code postal68460

LocalitéLUTTERBACH

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneStaffelfelden (68321)

Code postal68850

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)12

dont individuels12

Logements 4 pièces3

Logements 5 pièces9

Surface habitable créée1106 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.