Permis d'aménager
N° PA 02161417E0002
Ville de Spoy · 21120
Bénéficiaire
COMMUNE DE VIEVIGNE
Adresse du terrain
RTE D ELUX SPOY 21120
Date d'autorisation
08/09/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 13
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation08/09/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VIEVIGNE
SIRET21210682700018
SIREN212106827
Code postal21310
LocalitéVIEVIGNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneSpoy (21614)
Code postal21120
AdresseRTE D ELUX SPOY 21120
ParcellesZC 13
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.