Déclaration préalable de travaux
N° DP 0216142500013
Ville de Spoy · 21120
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
4 RUE DU CLOS DE LA VILLE SPOY 21120
Date d'autorisation
24/06/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 249
Superficie du terrain
1040 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation24/06/2025

👤Demandeur

Code postal21120
LocalitéSPOY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneSpoy (21614)
Code postal21120
Adresse4 RUE DU CLOS DE LA VILLE SPOY 21120
ParcellesAB 249
Superficie terrain1040 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant97 m²
Surface locaux transformée19 m²
Surface commerce avant97 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.