1. Accueil
  2. Cadastre Spoy
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 0216141900003
Permis de construire
N° PC 0216141900003
Ville de Spoy · 21120
Bénéficiaire
COMMUNE DE SPOY
Adresse du terrain
7 RUE BASSE SPOY 0
Date d'autorisation
24/10/2019
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 155
Superficie du terrain
680 m²
Surface locaux créée
10 m²
Nb chambres
—
← Toutes les autorisations à Spoy Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation24/10/2019
Ouverture du chantier01/03/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SPOY
SIRET21210614000016
SIREN212106140
Code postal21120
LocalitéSPOY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneSpoy (21614)
Code postal21120
Adresse7 RUE BASSE SPOY 0
ParcellesAB 155
Superficie terrain680 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant259 m²
Surface locaux créée10 m²
Surface locaux démolie2 m²
Surface locaux transformée133 m²
Surface publique avant162 m²
Surface publique créée10 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.