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Permis de construire
N° PC 0216141900002
Ville de Spoy · 21120
Bénéficiaire
COMMUNE DE SPOY
Adresse du terrain
7 RUE BASSE SPOY 0
Date d'autorisation
03/09/2019
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 155 · AB 283
Superficie du terrain
2058 m²
Surface locaux créée
555 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation03/09/2019
Ouverture du chantier16/03/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SPOY
SIRET21210614000016
SIREN212106140
Code postal21120
LocalitéSPOY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneSpoy (21614)
Code postal21120
Adresse7 RUE BASSE SPOY 0
ParcellesAB 155 · AB 283
Superficie terrain2058 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant694 m²
Surface locaux créée555 m²
Surface locaux démolie330 m²
Surface publique avant694 m²
Surface publique créée555 m²
Type de service public8
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.