Permis d'aménager
N° PA 05550014B0001
Ville de Spincourt · 55230
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
SPINCOURT 55230
Date d'autorisation
21/06/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZN 114 · ZN 118
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation21/06/2014

👤Demandeur

Code postal55230
LocalitéSPINCOURT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementMeuse (55)
CommuneSpincourt (55500)
Code postal55230
AdresseSPINCOURT 55230
ParcellesZN 114 · ZN 118
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.