Déclaration préalable de travaux n° DP 05550018B0008 à Spincourt

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05550018B0008

Ville de Spincourt · 55230

Bénéficiaire

COMMUNE DE SPINCOURT

Adresse du terrain

RUE DU FAUBOURG TROU DU ZOUAVE SPINCOURT 55230

Date d'autorisation

31/08/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 19

Superficie du terrain

3167 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation31/08/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SPINCOURT

SIRET21550500900013

SIREN215505009

Code postal55230

LocalitéSPINCOURT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMeuse (55)

CommuneSpincourt (55500)

Code postal55230

AdresseRUE DU FAUBOURG TROU DU ZOUAVE SPINCOURT 55230

ParcellesAB 19

Superficie terrain3167 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant7 m²

Surface locaux créée7 m²

Surface publique avant7 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.