Permis de construire n° PC 05550022B0004 à Spincourt

Permis de construire

N° PC 05550022B0004

Ville de Spincourt · 55230

Bénéficiaire

CC DE DAMVILLERS SPINCOURT

Adresse du terrain

RUE DES TANNERIES SPINCOURT 55230

Date d'autorisation

19/07/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZN 146

Superficie du terrain

9866 m²

Surface locaux créée

26 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation19/07/2022

👤Demandeur

DénominationCC DE DAMVILLERS SPINCOURT

SIRET20006617300010

SIREN200066173

Code postal55230

LocalitéSPINCOURT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMeuse (55)

CommuneSpincourt (55500)

Code postal55230

AdresseRUE DES TANNERIES SPINCOURT 55230

ParcellesZN 146

Superficie terrain9866 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant93 m²

Surface locaux créée26 m²

Surface commerce avant93 m²

Surface commerce créée26 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.