Permis de construire n° PC 05550020B0003 à Spincourt

Permis de construire

N° PC 05550020B0003

Ville de Spincourt · 55230

Bénéficiaire

CC DE DAMVILLERS SPINCOURT

Adresse du terrain

9 CHEMI DU MONT SPINCOURT 55230

Date d'autorisation

30/07/2020

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZN 117

Superficie du terrain

5858 m²

Surface locaux créée

649 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation30/07/2020

Ouverture du chantier05/05/2021

👤Demandeur

DénominationCC DE DAMVILLERS SPINCOURT

SIRET20006617300010

SIREN200066173

Code postal55230

LocalitéSPINCOURT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMeuse (55)

CommuneSpincourt (55500)

Code postal55230

Adresse9 CHEMI DU MONT SPINCOURT 55230

ParcellesZN 117

Superficie terrain5858 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant891 m²

Surface locaux créée649 m²

Surface commerce avant243 m²

Surface publique avant648 m²

Surface publique créée649 m²

Type de service publicAction sociale

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.