Permis de construire n° PC 05550019B0001 à Spincourt

Permis de construire

N° PC 05550019B0001

Ville de Spincourt · 55230

Bénéficiaire

SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE MEL

Adresse du terrain

ROUTE D AVILLERS - HAUCOURT SPINCOURT 55230

Date d'autorisation

20/06/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 19 · ZC 18

Superficie du terrain

395531 m²

Surface locaux créée

40 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation20/06/2019

👤Demandeur

DénominationSOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE MEL

SIRET75038666600010

SIREN750386666

Code postal55230

LocalitéSPINCOURT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMeuse (55)

CommuneSpincourt (55500)

Code postal55230

AdresseROUTE D AVILLERS - HAUCOURT SPINCOURT 55230

ParcellesZC 19 · ZC 18

Superficie terrain395531 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1674 m²

Surface locaux créée40 m²

Surface agricole avant1674 m²

Surface agricole créée40 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.