Permis de construire n° PC 05550016B0004 à Spincourt

Permis de construire

N° PC 05550016B0004

Ville de Spincourt · 55230

Bénéficiaire

CC DE DAMVILLERS SPINCOURT

Adresse du terrain

ZA CHEMIN DU MONT SPINCOURT 55230

Date d'autorisation

27/04/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

7N 118

Superficie du terrain

1767 m²

Surface locaux créée

329 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation27/04/2017

Ouverture du chantier23/01/2018

Achèvement des travaux19/06/2019

👤Demandeur

DénominationCC DE DAMVILLERS SPINCOURT

SIRET20006617300010

SIREN200066173

Code postal55230

LocalitéSPINCOURT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMeuse (55)

CommuneSpincourt (55500)

Code postal55230

AdresseZA CHEMIN DU MONT SPINCOURT 55230

Parcelles7N 118

Superficie terrain1767 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée329 m²

Surface commerce créée329 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.