Permis de construire
N° PC 05550021B0006
Ville de Spincourt · 55230
Bénéficiaire
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA MEUSE
Adresse du terrain
RUE NOUVELLE SPINCOURT 55230
Date d'autorisation
15/07/2021
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZN 129
Superficie du terrain
1550 m²
Logements créés
5
Surface habitable créée
285 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation15/07/2021

👤Demandeur

DénominationOFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA MEUSE
SIRET43486367600087
SIREN434863676
Code postal55000
LocalitéBAR-LE-DUC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementMeuse (55)
CommuneSpincourt (55500)
Code postal55230
AdresseRUE NOUVELLE SPINCOURT 55230
ParcellesZN 129
Superficie terrain1550 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)5
dont individuels5
Logements 2 pièces5
Surface habitable créée285 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.