Permis de construire n° PC 05550014B0006 à Spincourt

Permis de construire

N° PC 05550014B0006

Ville de Spincourt · 55230

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEM RURAL DIT DES VERGERS SPINCOURT 55230

Date d'autorisation

20/12/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZN 115

Superficie du terrain

920 m²

Logements créés

Surface habitable créée

145 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt11/01/2016

Date d'autorisation20/12/2014

Ouverture du chantier06/02/2015

Achèvement des travaux11/01/2016

👤Demandeur

Code postal55230

LocalitéSPINCOURT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMeuse (55)

CommuneSpincourt (55500)

Code postal55230

AdresseCHEM RURAL DIT DES VERGERS SPINCOURT 55230

ParcellesZN 115

Superficie terrain920 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée145 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.