Permis d'aménager
N° PA 07234415P0001
Ville de Spay · 72700
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SARTHE
Adresse du terrain
LES NO S SPAY 72700
Date d'autorisation
03/11/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 75 · ZE 74 · ZE 44
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation03/11/2015
Ouverture du chantier03/08/2016
Achèvement des travaux01/02/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SARTHE
SIRET24720062900076
SIREN247200629
Code postal72210
LocalitéLA SUZE-SUR-SARTHE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementSarthe (72)
CommuneSpay (72344)
Code postal72700
AdresseLES NO S SPAY 72700
ParcellesZE 75 · ZE 74 · ZE 44
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.