Permis de construire
N° PC 06747522R0002
Ville de Sparsbach · 67340
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
7 RUE DU MOULIN SPARSBACH 67340
Date d'autorisation
14/03/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
01 2
Superficie du terrain
2160 m²
Surface locaux créée
13 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation14/03/2022

👤Demandeur

Code postal67340
LocalitéSPARSBACH
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementBas Rhin (67)
CommuneSparsbach (67475)
Code postal67340
Adresse7 RUE DU MOULIN SPARSBACH 67340
Parcelles01 2
Superficie terrain2160 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant111 m²
Surface locaux créée13 m²
Surface agricole avant111 m²
Surface agricole créée13 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.