Permis de construire n° PC 06747515R0006 à Sparsbach

Permis de construire

N° PC 06747515R0006

Ville de Sparsbach · 67340

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DES VOSGES DU NORD SPARSBACH 67340

Date d'autorisation

05/01/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

09 124 · 09 130 · 09 131

Superficie du terrain

25840 m²

Surface locaux créée

60 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation05/01/2016

👤Demandeur

Code postal67340

LocalitéSPARSBACH

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementBas Rhin (67)

CommuneSparsbach (67475)

Code postal67340

AdresseRUE DES VOSGES DU NORD SPARSBACH 67340

Parcelles09 124 · 09 130 · 09 131

Superficie terrain25840 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée60 m²

Surface agricole créée60 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.