Permis de construire n° PC 06747513E0002 à Sparsbach

Permis de construire

N° PC 06747513E0002

Ville de Sparsbach · 67340

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

4 RUE PRINCIPALE SPARSBACH 67340

Date d'autorisation

31/10/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

01 307

Superficie du terrain

2866 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation31/10/2013

Ouverture du chantier01/11/2013

👤Demandeur

Code postal67340

LocalitéSPARSBACH

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementBas Rhin (67)

CommuneSparsbach (67475)

Code postal67340

Adresse4 RUE PRINCIPALE SPARSBACH 67340

Parcelles01 307

Superficie terrain2866 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont collectifs2

Logements 2 pièces2

Surface habitable avant291 m²

Surface habitable issue de transfo291 m²

Surface habitable transformée291 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.