Permis de construire de la ville de Sparsbach

Localisation du Permis de Construire

Région : Grand-Est
Département : Bas Rhin (67)
Ville : Sparsbach
Code postal : 67340
Code INSEE de la commune : 67475

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 06747513E0002
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Commencé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	31/10/2013
Date d'ouverture de chantier :	01/11/2013
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2013

Informations sur le demandeur

Catégorie : Communes, EPIC, syndicats de communes

Code postal : 67340 SPARSBACH
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 4 RUE PRINCIPALE SPARSBACH 67340
Parcelle(s) concernée(s) : 01307
Superficie du terrain : 2708m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : bureaux
Il s'agit d'une extension
Utilisation visée des locaux à construire : Location
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 2
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2