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Permis de construire
N° PC 02555321L0003
Ville de Soye · 25250
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
DESSOUS LA CRAIE SOYE 25250
Date d'autorisation
29/04/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZS 197
Superficie du terrain
29745 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
107 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation29/04/2021
Ouverture du chantier29/04/2021
Achèvement des travaux01/03/2022

👤Demandeur

Code postal25250
LocalitéMANCENANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneSoye (25553)
Code postal25250
AdresseDESSOUS LA CRAIE SOYE 25250
ParcellesZS 197
Superficie terrain29745 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée107 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.