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Permis de construire
N° PC 02555317L0005
Ville de Soye · 25250
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEM DES CHAMPS LAMBERT SOYE 25250
Date d'autorisation
26/12/2017
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZT 42 · ZT 41
Superficie du terrain
5004 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
112 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation26/12/2017
Ouverture du chantier26/04/2018

👤Demandeur

Code postal25250
LocalitéBEUTAL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneSoye (25553)
Code postal25250
AdresseCHEM DES CHAMPS LAMBERT SOYE 25250
ParcellesZT 42 · ZT 41
Superficie terrain5004 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée112 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.