Permis de démolir n° PD 02555313L0001 à Soye

Permis de démolir

N° PD 02555313L0001

Ville de Soye · 25250

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

9 RUE DE L ISLE S LE DOUBS SOYE 25250

Date d'autorisation

13/03/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 857

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation13/03/2013

👤Demandeur

Code postal25250

LocalitéSOYE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneSoye (25553)

Code postal25250

Adresse9 RUE DE L ISLE S LE DOUBS SOYE 25250

ParcellesC 857

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.