Déclaration préalable de travaux n° DP 0255531900009 à Soye

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0255531900009

Ville de Soye · 25250

Bénéficiaire

COMMUNE DE SOYE

Adresse du terrain

A MOMILLIER SOYE 25250

Date d'autorisation

21/02/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZS 39

Superficie du terrain

14180 m²

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Soye Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation21/02/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SOYE

SIRET21250553100013

SIREN212505531

Code postal25250

LocalitéSOYE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneSoye (25553)

Code postal25250

AdresseA MOMILLIER SOYE 25250

ParcellesZS 39

Superficie terrain14180 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée12 m²

Surface publique créée12 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.