Permis de construire n° PC 02555324L0001 à Soye

Permis de construire

N° PC 02555324L0001

Ville de Soye · 25250

Bénéficiaire

COMMUNE DE SOYE

Adresse du terrain

9 PLACE DE L'EGLISE SOYE 25250

Date d'autorisation

06/08/2024

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 837

Superficie du terrain

415 m²

Surface locaux créée

48 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation06/08/2024

Ouverture du chantier23/02/2026

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SOYE

SIRET21250553100013

SIREN212505531

Code postal25250

LocalitéSOYE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneSoye (25553)

Code postal25250

Adresse9 PLACE DE L'EGLISE SOYE 25250

ParcellesC 837

Superficie terrain415 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant53 m²

Surface locaux créée48 m²

Surface locaux démolie5 m²

Surface locaux transformée48 m²

Surface publique avant53 m²

Surface publique créée48 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.