Permis de construire
N° PC 02555323L0001
Ville de Soye · 25250
Bénéficiaire
EXPERT SOLUTION ENERGIE
Adresse du terrain
9 RUE DU CRAU SOYE 25250
Date d'autorisation
23/06/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 188 · C 189
Superficie du terrain
1450 m²
Surface locaux créée
201 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation23/06/2023

👤Demandeur

DénominationEXPERT SOLUTION ENERGIE
SIRET75243352400010
SIREN752433524
Code postal25250
LocalitéSOYE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneSoye (25553)
Code postal25250
Adresse9 RUE DU CRAU SOYE 25250
ParcellesC 188 · C 189
Superficie terrain1450 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée201 m²
Surface commerce créée201 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.