Permis de construire
N° PC 02555321L0009
Ville de Soye · 25250
Bénéficiaire
GAEC DE LA GARENNE
Adresse du terrain
A LA GARENNE SOYE 25250
Date d'autorisation
22/07/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZS 56
Superficie du terrain
23620 m²
Surface locaux créée
210 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation22/07/2021

👤Demandeur

DénominationGAEC DE LA GARENNE
SIRET38843844200021
SIREN388438442
Code postal25250
LocalitéSOYE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneSoye (25553)
Code postal25250
AdresseA LA GARENNE SOYE 25250
ParcellesZS 56
Superficie terrain23620 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3535 m²
Surface locaux créée210 m²
Surface agricole avant3535 m²
Surface agricole créée210 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.