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Permis de construire
N° PC 02555321L0007
Ville de Soye · 25250
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
AU CREUSOT SOYE 25250
Date d'autorisation
24/06/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZV 47
Superficie du terrain
42880 m²
Surface locaux créée
136 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation24/06/2021
Ouverture du chantier15/06/2022
Achèvement des travaux15/06/2022

👤Demandeur

Code postal25250
LocalitéSOYE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneSoye (25553)
Code postal25250
AdresseAU CREUSOT SOYE 25250
ParcellesZV 47
Superficie terrain42880 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1098 m²
Surface locaux créée136 m²
Surface agricole avant1098 m²
Surface agricole créée136 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.