Permis de construire n° PC 02555321L0004 à Soye

Permis de construire

N° PC 02555321L0004

Ville de Soye · 25250

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEMIN RURAL N_26 ZS 195 SOYE 25250

Date d'autorisation

24/06/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZS 195

Superficie du terrain

36730 m²

Surface locaux créée

629 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation24/06/2021

👤Demandeur

Code postal25250

LocalitéSOYE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneSoye (25553)

Code postal25250

AdresseCHEMIN RURAL N_26 ZS 195 SOYE 25250

ParcellesZS 195

Superficie terrain36730 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée629 m²

Surface agricole créée629 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.