Permis de construire n° PC 02555317L0004 à Soye

Permis de construire

N° PC 02555317L0004

Ville de Soye · 25250

Bénéficiaire

EARL DES PRELOTS

Adresse du terrain

RUE DE LA VEUE SOYE 25250

Date d'autorisation

20/09/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZS 175

Superficie du terrain

8160 m²

Surface locaux créée

520 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation20/09/2017

👤Demandeur

DénominationEARL DES PRELOTS

SIRET42165594500028

SIREN421655945

Code postal25250

LocalitéSOYE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneSoye (25553)

Code postal25250

AdresseRUE DE LA VEUE SOYE 25250

ParcellesZS 175

Superficie terrain8160 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant865 m²

Surface locaux créée520 m²

Surface agricole avant865 m²

Surface agricole créée520 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.