Permis de construire n° PC 02555317L0002 à Soye

Permis de construire

N° PC 02555317L0002

Ville de Soye · 25250

Bénéficiaire

GAEC DE LA GARENNE

Adresse du terrain

CHEM COMBES BERNARD SOYE 25250

Date d'autorisation

03/07/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZS 56

Superficie du terrain

23795 m²

Surface locaux créée

120 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation03/07/2017

👤Demandeur

DénominationGAEC DE LA GARENNE

SIRET38843844200013

SIREN388438442

Code postal25250

LocalitéSOYE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneSoye (25553)

Code postal25250

AdresseCHEM COMBES BERNARD SOYE 25250

ParcellesZS 56

Superficie terrain23795 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2626 m²

Surface locaux créée120 m²

Surface commerce créée84 m²

Surface agricole avant2626 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.