Permis de construire n° PC 02555314L0009 à Soye

Permis de construire

N° PC 02555314L0009

Ville de Soye · 25250

Bénéficiaire

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DES PRES VERTS

Adresse du terrain

ROUTE DE L ISLE SOYE 25250

Date d'autorisation

04/03/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZO 322

Superficie du terrain

9930 m²

Surface locaux créée

483 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation04/03/2015

👤Demandeur

DénominationGROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DES PRES VERTS

SIRET41802775100027

SIREN418027751

Code postal25250

LocalitéSOYE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneSoye (25553)

Code postal25250

AdresseROUTE DE L ISLE SOYE 25250

ParcellesZO 322

Superficie terrain9930 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2896 m²

Surface locaux créée483 m²

Surface agricole avant2896 m²

Surface agricole créée483 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.