Permis de construire n° PC 02555314L0001 à Soye

Permis de construire

N° PC 02555314L0001

Ville de Soye · 25250

Bénéficiaire

GAEC DE LA GARENNE

Adresse du terrain

CHEMIN DES COMBES BERNARD SOYE 25250

Date d'autorisation

21/06/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZS 56

Superficie du terrain

23795 m²

Surface locaux créée

439 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Soye Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation21/06/2014

Ouverture du chantier15/01/2015

👤Demandeur

DénominationGAEC DE LA GARENNE

SIRET38843844200013

SIREN388438442

Code postal25250

LocalitéSOYE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneSoye (25553)

Code postal25250

AdresseCHEMIN DES COMBES BERNARD SOYE 25250

ParcellesZS 56

Superficie terrain23795 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2186 m²

Surface locaux créée439 m²

Surface agricole avant2186 m²

Surface agricole créée439 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.