Permis d'aménager
N° PA 01637414U0001
Ville de Soyaux · 16800
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE CLAUDE DEBUSSY SOYAUX 16800
Date d'autorisation
07/11/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AY 234 · AY 239 · AY 240
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation07/11/2014

👤Demandeur

Code postal16000
LocalitéANGOULEME
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente (16)
CommuneSoyaux (16374)
Code postal16800
AdresseRUE CLAUDE DEBUSSY SOYAUX 16800
ParcellesAY 234 · AY 239 · AY 240
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.