Déclaration préalable de travaux n° DP 02634423D0007 à Soyans

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02634423D0007

Ville de Soyans · 26400

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

ECHHAMP DC24 103677 SOYANS 26400

Date d'autorisation

29/04/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 172

Superficie du terrain

17510 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation29/04/2023

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844200026

SIREN444608442

Code postal26000

LocalitéVALENCE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneSoyans (26344)

Code postal26400

AdresseECHHAMP DC24 103677 SOYANS 26400

ParcellesE 172

Superficie terrain17510 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.