Déclaration préalable de travaux n° DP 02634421D0013 à Soyans

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02634421D0013

Ville de Soyans · 26400

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

CHAZAL ROULAN PANDAY SOYANS 26400

Date d'autorisation

16/08/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

F 121

Superficie du terrain

12970 m²

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation16/08/2021

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844209100

SIREN444608442

Code postal69000

LocalitéLYON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneSoyans (26344)

Code postal26400

AdresseCHAZAL ROULAN PANDAY SOYANS 26400

ParcellesF 121

Superficie terrain12970 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée12 m²

Surface publique créée12 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.