Permis de construire
N° PC 02634423D0004
Ville de Soyans · 26400
Bénéficiaire
COMMUNE DE SOYANS
Adresse du terrain
1720 ROUTE DE SOYANS SOYANS 26400
Date d'autorisation
08/08/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 274 · AL 94
Superficie du terrain
4862 m²
Surface locaux créée
56 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation08/08/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SOYANS
SIRET21260344300012
SIREN212603443
Code postal26400
LocalitéSOYANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneSoyans (26344)
Code postal26400
Adresse1720 ROUTE DE SOYANS SOYANS 26400
ParcellesAL 274 · AL 94
Superficie terrain4862 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant344 m²
Surface locaux créée56 m²
Surface publique avant344 m²
Surface publique créée56 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.