Permis de construire n° PC 02634416D0003 à Soyans

Permis de construire

N° PC 02634416D0003

Ville de Soyans · 26400

Bénéficiaire

COMMUNE DE SOYANS

Adresse du terrain

QUARTIER ""TALON"" SOYANS 0

Date d'autorisation

10/06/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 274 · AL 94

Superficie du terrain

4862 m²

Surface locaux créée

134 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation10/06/2016

Ouverture du chantier10/12/2016

Achèvement des travaux08/12/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SOYANS

SIRET21260344300012

SIREN212603443

Code postal26400

LocalitéSOYANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneSoyans (26344)

Code postal26400

AdresseQUARTIER ""TALON"" SOYANS 0

ParcellesAL 274 · AL 94

Superficie terrain4862 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée134 m²

Surface publique créée134 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.