Déclaration préalable de travaux n° DP 07931923H0002 à Souvigné

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07931923H0002

Ville de Souvigné · 79800

Bénéficiaire

GEREDIS DEUX SEVRES

Adresse du terrain

CHEM DE L ECOLE LES GRAVANS SOUVIGNE 79800

Date d'autorisation

28/02/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZK 59

Superficie du terrain

3402 m²

Surface locaux créée

1 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation28/02/2023

👤Demandeur

DénominationGEREDIS DEUX SEVRES

SIRET50363964300025

SIREN503639643

Code postal79000

LocalitéNIORT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementDeux Sèvres (79)

CommuneSouvigné (79319)

Code postal79800

AdresseCHEM DE L ECOLE LES GRAVANS SOUVIGNE 79800

ParcellesZK 59

Superficie terrain3402 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1 m²

Surface publique créée1 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.