Permis de construire de la ville de Souvans

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Jura (39)
Ville : Souvans
Code postal : 39380
Code INSEE de la commune : 39520

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 03952013D0001
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Autorisé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	18/05/2013
Date d'ouverture de chantier :	01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2013

Informations sur le demandeur

Catégorie : Particuliers sans autre indication (SAI)

Code postal : 39380 Souvans
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : RUE du Poigueniet La Briquerie Souvans 39380
Parcelle(s) concernée(s) : ZH174
Superficie du terrain : 996m2

Détails du projet

Nature du projet : nouvelle construction
Utilisation visée des locaux à construire : Location
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 2
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 88m2