Permis de construire de la ville de Souvans

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DE LA MORTE GRAPPE
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DE LA MORTE GRAPPE
Numéro de SIRET du demandeur : 41932211000018
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : du Val d Amour
Code postal du demandeur : 39380
Localité du demandeur : Souvans
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Essart Bernard
Code postal du terrain : 39380
Localité du terrain : Souvans
Section cadastrale 1 : 248ZI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 37865
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1785
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 501
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2020-02-10