Déclaration préalable de travaux
N° DP 07931816P0004
Ville de Soutiers · 79310
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA VIETTE 79310 SOUTIERS SOUTIERS
Date d'autorisation
19/07/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 784
Superficie du terrain
Surface locaux créée
19 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation19/07/2016

👤Demandeur

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementDeux Sèvres (79)
CommuneSoutiers (79318)
Code postal79310
AdresseLA VIETTE 79310 SOUTIERS SOUTIERS
ParcellesB 784
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.