Permis d'aménager n° PA 02317616S0001 à La Souterraine

Permis d'aménager

N° PA 02317616S0001

Ville de La Souterraine · 23300

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS SOSTRANIEN

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

09/08/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation09/08/2016

Ouverture du chantier16/08/2016

Achèvement des travaux14/12/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS SOSTRANIEN

SIRET24230013500025

SIREN242300135

Code postal23300

LocalitéLA SOUTERRAINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCreuse (23)

CommuneLa Souterraine (23176)

Code postal23300

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.