Permis d'aménager n° PA 02317624S0001 à La Souterraine

Permis d'aménager

N° PA 02317624S0001

Ville de La Souterraine · 23300

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS SOSTRANIEN

Adresse du terrain

RD 72 & RD 100 LES RIBIERES LA SOUTERRAINE 23300

Date d'autorisation

06/11/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 32 · ZE 31 · ZE 30

Superficie du terrain

217555 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation06/11/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS SOSTRANIEN

SIRET24230013500108

SIREN242300135

Code postal23300

LocalitéLA SOUTERRAINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCreuse (23)

CommuneLa Souterraine (23176)

Code postal23300

AdresseRD 72 & RD 100 LES RIBIERES LA SOUTERRAINE 23300

ParcellesZE 32 · ZE 31 · ZE 30

Superficie terrain217555 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.